Le Conseil des ministres s'est réuni hier, jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l'Energie et des Energies Renouvelables.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.

Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d'organiser lesdits départements ministériels.

En effet, suite au remaniement ministériel du 23 avril 2022, le Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables a été scindé en deux départements ministériels, à savoir le Ministère de l'Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Pétrole.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances.

La loi déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes dispose en son article 158 : « Il est créé un poste comptable à la Cour des Comptes dirigé par le trésorier de la Cour. Les modalités de son fonctionnement sont déterminées par voie règlementaire ».

Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte la création dudit poste dans l'organigramme du Ministère des Finances.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l'environnement et fixant la redevance y relative.

Le décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l'environnement et fixant la redevance y relative, prévoit à son article 25, le paiement d'une redevance sur le contrôle des produits chimiques, des déchets dangereux et des activités polluant ou dégradant l'environnement.

Le présent projet de décret revoie à la baisse le taux de cette redevance, en vue de réduire les coûts de certains produits de grande consommation, impactés par le paiement de cette redevance.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, est nommé secrétaire exécutif de l'Agence de Régulation des Marchés Publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

• Monsieur Mahaman Bachir Boubacar, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

• Monsieur Dan Ladi Adamou, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Aboukar Abba Tchellou, chargé d'enseignement, Mle 132468/U, est nommé directeur du tourisme.

• Monsieur Maman Ibrahim Guida, chargé d'enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la culture.

• Monsieur Sadou Abdou Hamani, chargé d'enseignement, Mle 67869/Y, est nommé directeur de la promotion de l'enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture.

• Madame Hariétou Maïgamo, professeur d'actions culturelles, Mle 57781/X, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels.

• Monsieur Nouhou Makéri Daweye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation, des relations publiques, de l'informatique et de la numérisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

• Madame Oumarou Hadjaratou Sadou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 67001/S, est nommée directrice des ressources humaines.

• Madame Oumarou Nana Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 116515/J, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

• Monsieur Zoubérou Mâazou, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.

• Monsieur Aboubacar Issa, ingénieur génie mécanique, Mle 140242/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.

• Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur de génie industriel, Mle 164029/N, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

• Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, Mle 134831/P, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

• Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

• Monsieur Zakari Oumarou Kabirou, ingénieur pétrochimiste, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.

• Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Mahaman Inoussa Adamou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Moumouni Hamidou.

• Monsieur Souleymane Idé, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Docteur Karidio Idrissa, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université Djibo Hamani de Tahoua, est nommé directeur des certifications et accréditations.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1) une communication du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la 39ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES) tenue du 23 au 27 mai 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).

Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Ali Doumma a été élu Directeur des programmes 1.

2) une communication du Ministre du Transport relative à la 68ème session du Comité des Ministres de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui se tiendra le 29 juillet 2022 à Niamey.

3) deux (02) communications du Ministre de l'Education Nationale :

– la première communication est faite suite au décès tragique d'un enseignant de l'Ecole Guidan Alami, Inspection Primaire de Baban Katami, département de Bouza, région de Tahoua.

– la deuxième communication porte sur la Convention d'assistance technique de l'UNICEF au projet Niger-LIRE (Learning Improvement for Results in Education) conclue par entente directe pour l'acquisition et l'installation de classes d'urgence en tentes équipées pour 440 centres à passerelle.

Le montant de cette Convention est de cinq millions six cent trente-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5 634 974) dollars US, soit trois milliards quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent trente-cinq mille sept cent ( 3 099 235 700)francs CFA, avec un délai d'exécution d'un an.

4) deux (02) communications de la Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification :

– la première communication porte sur les préparatifs de la fête nationale de l'arbre, édition 2022 dont la région de Tillabéri abritera les cérémonies officielles, le 03 août 2022 ;

– la deuxième communication est relative à l'organisation d'un forum national sur la lutte contre les feux de brousse qui se tiendra les 13 et 14 juin 2022 à Niamey.

5) une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur les exigences sanitaires pour le Hadj et la Oumrah édition 2022.

6) une communication Conjointe du Ministre du Commerce et du Ministre du Pétrole relative à l'exploitation frauduleuse de carburant et la spéculation sur les prix à la pompe.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.