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Assemblée nationale : Les députés donnent feu vert au redéploiement des forces Barkhane et Takuba au Niger

Visite de travail du Chancelier allemand au Niger: M. Olaf Scholz est arrivé, hier soir à Niamey
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May 23, 2022
Au Conseil des Ministres du jeudi 19 mai 2022 : Plusieurs projets de textes adoptés par le gouvernement
Au Conseil des Ministres du jeudi 19 mai 2022 : Plusieurs projets de textes adoptés par le gouvernement
May 20, 2022
Audiences au cabinet du Premier ministre : Le Chef du gouvernement reçoit le DG de l’AICS, un Envoyé spécial de la République Tchèque et le DG de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire
Audiences au cabinet du Premier ministre : Le Chef du gouvernement reçoit le DG de l’AICS, un Envoyé spécial de la République Tchèque et le DG de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire
May 17, 2022
Journée nationale de la femme : Réception offertes par les femmes du cabinet du Premier ministre
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May 16, 2022
À la Primature : Remise, au Chef du gouvernement, la ‘’Déclaration de Niamey’’ issue de la conférence internationale sur la protection sociale en santé
À la Primature : Remise, au Chef du gouvernement, la ‘’Déclaration de Niamey’’ issue de la conférence internationale sur la protection sociale en santé
May 16, 2022
Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition
Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition
May 13, 2022
Visite de la Vice-présidente de la République du Benin au Niger : SE Mariam Chabi Talata a été accueillie, hier dans l’après-midi à Niamey, par le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou
Visite de la Vice-présidente de la République du Benin au Niger : SE Mariam Chabi Talata a été accueillie, hier dans l’après-midi à Niamey, par le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou
May 11, 2022
Audiences foraines à Tchintabaraden en marge de la fête nationale de la Concorde : Objectif : délivrer 700 pièces d’état civil et 700 cartes d’identité nationale
Audiences foraines à Tchintabaraden en marge de la fête nationale de la Concorde : Objectif : délivrer 700 pièces d’état civil et 700 cartes d’identité nationale
May 10, 2022
La concorde nationale
La concorde nationale
May 09, 2022
Au Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022 : Des projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le gouvernement
Au Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022 : Des projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le gouvernement
May 06, 2022

Code Electoral

   

VU la Constitution du 25 novembre 2010 ;
VU l'arrêt N°005/CC/MC du 10 août 2017 de la Cour Constitutionnelle ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article premier : La présente loi organique fixe les règles relatives aux élections politiques et au Référendum.
Les élections politiques s'entendent de celles concernant le Président de la République, les Députés à l'Assemblée Nationale, les Conseillers Régionaux, Municipaux et les Conseillers d'Arrondissement Communaux.
Le Référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par le Président de la République.

TITRE PREMIER :
DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS POLITIQUES, AU RÉFÉRENDUM ET A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par référendum.
Article 3 : L'élection est le choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à conduire et à gérer les affaires publiques de la nation ou des collectivités territoriales.
L'élection s'effectue au suffrage universel, libre, égal, direct ou indirect.
Le scrutin est toujours secret.
Article 4 : L'exercice du droit de vote est libre.
Article 5 : Les élections sont organisées par une structure indépendante dénommée Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

CHAPITRE II : DU CORPS ELECTORAL

Article 6 (nouveau) : Sont électeurs, les nigériens des deux (2) sexes âgés de dix-huit (18) ans accomplis au jour du scrutin ou mineurs émancipés conformément au Code Civil inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.

Sont aussi électeurs, les étrangers ayant acquis la nationalité nigérienne par mariage ou par naturalisation.

Toutefois, l'étranger ou l'étrangère ayant acquis la nationalité nigérienne par mariage ne peut, pendant une durée de cinq (5) ans, être investi de fonctions publiques ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la nationalité nigérienne est exigée.

Pendant une durée de dix (10) ans à partir du décret de naturalisation, l'étranger ou l'étrangère ayant acquis la nationalité nigérienne ne peut être investi de fonctions publiques ou mandats électifs pour lesquels la qualité de nigérien est requise.

Article 7: Nul ne peut voter s'il n'est inscrit sur la liste électorale de lacirconscription électorale de son domicile ou de sa résidence, sauf dans les conditions prévues aux articles 65, 66 et 67 ci-dessous.

 

L'intégralité du Code Electoral