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Le Chef de l'Etat préside l'ouverture d'un forum des chefs traditionnels, élus et leaders locaux : Le maintien et le renforcement de la cohésion sociale dans un contexte d'insécurité au centre des échanges

Audience à la Primature : Le Chef du Gouvernement reçoit l'ambassadeur de la Grande Bretagne
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November 26, 2021
Cet après midi de mardi 23 novembre 2021, s'est tenue dans la salle des banquets du Cabinet du Premier Ministre, sous la présidence de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réunion du gouvernement avec les représentants des Corps diplomatiques
Cet après midi de mardi 23 novembre 2021, s'est tenue dans la salle des banquets du Cabinet du Premier Ministre, sous la présidence de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réunion du gouvernement avec les représentants des Corps diplomatiques
November 24, 2021
Lancement De La 2ème Édition De La Semaine Du Paysan 2021 : Echanger Sur Les Défis Du Secteur Rural Et Proposer Des Solutions Pour Y Faire Face
Lancement De La 2ème Édition De La Semaine Du Paysan 2021 : Echanger Sur Les Défis Du Secteur Rural Et Proposer Des Solutions Pour Y Faire Face
November 23, 2021
Au Cabinet du Premier ministre : Le Premier Ministre reçoit deux personnalités de la Coopération Islamique et du PNUD au Niger
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November 17, 2021
2ème Session du groupe multipartite de concertation du Dispositif National de mise en œuvre de l'ITIE au Niger, au titre de l'année 2021: Vers l'élaboration d'un document de qualité conforme aux exigences de la norme ITIE
2ème Session du groupe multipartite de concertation du Dispositif National de mise en œuvre de l'ITIE au Niger, au titre de l'année 2021: Vers l'élaboration d'un document de qualité conforme aux exigences de la norme ITIE
November 16, 2021
4ème congrès ordinaire de l'Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ) à Niamey : Rôle des jeunes dans l'atteinte de l'agenda 2063 et l'entrepreneuriat dans le contexte de la Covid-19 à l'ordre du jour des assises
4ème congrès ordinaire de l'Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ) à Niamey : Rôle des jeunes dans l'atteinte de l'agenda 2063 et l'entrepreneuriat dans le contexte de la Covid-19 à l'ordre du jour des assises
November 16, 2021
Séminaire Gouvernemental : Les membres du Gouvernement outillés sur la protection des données à caractère personnel
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November 15, 2021
Lancement du projet sur la promotion de la cohésion sociale et du dialogue national : Une initiative des Nations Unies saluée par le Premier Ministre
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November 15, 2021
Décès du général Abdoul Karim Goukoye : Le Premier ministre assiste à la levée du corps de l'illustre disparu
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November 15, 2021
Réunion de synthèse des missions d'évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique : Le Chef du gouvernement annonce l'élaboration d'un plan d'urgence pour assister les populations affectées
Réunion de synthèse des missions d'évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique : Le Chef du gouvernement annonce l'élaboration d'un plan d'urgence pour assister les populations affectées
November 12, 2021

Code Electoral

   

VU la Constitution du 25 novembre 2010 ;
VU l'arrêt N°005/CC/MC du 10 août 2017 de la Cour Constitutionnelle ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article premier : La présente loi organique fixe les règles relatives aux élections politiques et au Référendum.
Les élections politiques s'entendent de celles concernant le Président de la République, les Députés à l'Assemblée Nationale, les Conseillers Régionaux, Municipaux et les Conseillers d'Arrondissement Communaux.
Le Référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par le Président de la République.

TITRE PREMIER :
DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS POLITIQUES, AU RÉFÉRENDUM ET A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par référendum.
Article 3 : L'élection est le choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à conduire et à gérer les affaires publiques de la nation ou des collectivités territoriales.
L'élection s'effectue au suffrage universel, libre, égal, direct ou indirect.
Le scrutin est toujours secret.
Article 4 : L'exercice du droit de vote est libre.
Article 5 : Les élections sont organisées par une structure indépendante dénommée Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

CHAPITRE II : DU CORPS ELECTORAL

Article 6 (nouveau) : Sont électeurs, les nigériens des deux (2) sexes âgés de dix-huit (18) ans accomplis au jour du scrutin ou mineurs émancipés conformément au Code Civil inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.

Sont aussi électeurs, les étrangers ayant acquis la nationalité nigérienne par mariage ou par naturalisation.

Toutefois, l'étranger ou l'étrangère ayant acquis la nationalité nigérienne par mariage ne peut, pendant une durée de cinq (5) ans, être investi de fonctions publiques ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la nationalité nigérienne est exigée.

Pendant une durée de dix (10) ans à partir du décret de naturalisation, l'étranger ou l'étrangère ayant acquis la nationalité nigérienne ne peut être investi de fonctions publiques ou mandats électifs pour lesquels la qualité de nigérien est requise.

Article 7: Nul ne peut voter s'il n'est inscrit sur la liste électorale de lacirconscription électorale de son domicile ou de sa résidence, sauf dans les conditions prévues aux articles 65, 66 et 67 ci-dessous.

 

L'intégralité du Code Electoral