Niamey : Le Président de la République reçoit les ministres de la promotion de la femme de l’AES
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July 18, 2025
Poursuite de la série de visites à Niamey du ministre du commerce au niveau des services rattachés de son département ministériel
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July 17, 2025
Niger : Six (6) nouveaux ambassadeurs présentent leurs lettres de créance au Président de la République
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July 16, 2025
Lancement officiel des Examens du CFEEN et CAP/SS, session 2025
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July 16, 2025
8ème Session de l’ALG : Les Chefs d’Etat décident de la transformation de l’ALG en Agence d’Exécution des Projets et Programmes de Développement de l’AES (communiqué)
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July 14, 2025
4ᵉ Édition des Awards TARMAMUN Mu
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July 14, 2025
Visite de la Ministre de la Fonction Publique à l'ONEF et à la Direction Régionale de Niamey
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July 14, 2025
Une délégation de la BCEAO et de L’UMOA-Titres au cabinet du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
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July 11, 2025
Ouverture vendredi 11 de la 8ème session ordinaire de l’ALG sous la présidence du Chef de l’Etat, le général d’armée Abdourahamane Tiani
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July 11, 2025
 Session du Conseil Consultatif de la Refondation : Les Conseillers débattent du Règlement Intérieur de l’Institution
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July 02, 2025

Code Electoral

   

VU la Constitution du 25 novembre 2010 ;
VU l'arrêt N°005/CC/MC du 10 août 2017 de la Cour Constitutionnelle ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article premier : La présente loi organique fixe les règles relatives aux élections politiques et au Référendum.
Les élections politiques s'entendent de celles concernant le Président de la République, les Députés à l'Assemblée Nationale, les Conseillers Régionaux, Municipaux et les Conseillers d'Arrondissement Communaux.
Le Référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par le Président de la République.

TITRE PREMIER :
DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS POLITIQUES, AU RÉFÉRENDUM ET A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par référendum.
Article 3 : L'élection est le choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à conduire et à gérer les affaires publiques de la nation ou des collectivités territoriales.
L'élection s'effectue au suffrage universel, libre, égal, direct ou indirect.
Le scrutin est toujours secret.
Article 4 : L'exercice du droit de vote est libre.
Article 5 : Les élections sont organisées par une structure indépendante dénommée Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

CHAPITRE II : DU CORPS ELECTORAL

Article 6 (nouveau) : Sont électeurs, les nigériens des deux (2) sexes âgés de dix-huit (18) ans accomplis au jour du scrutin ou mineurs émancipés conformément au Code Civil inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.

Sont aussi électeurs, les étrangers ayant acquis la nationalité nigérienne par mariage ou par naturalisation.

Toutefois, l'étranger ou l'étrangère ayant acquis la nationalité nigérienne par mariage ne peut, pendant une durée de cinq (5) ans, être investi de fonctions publiques ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la nationalité nigérienne est exigée.

Pendant une durée de dix (10) ans à partir du décret de naturalisation, l'étranger ou l'étrangère ayant acquis la nationalité nigérienne ne peut être investi de fonctions publiques ou mandats électifs pour lesquels la qualité de nigérien est requise.

Article 7: Nul ne peut voter s'il n'est inscrit sur la liste électorale de lacirconscription électorale de son domicile ou de sa résidence, sauf dans les conditions prévues aux articles 65, 66 et 67 ci-dessous.

 

L'intégralité du Code Electoral