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Assemblée nationale : Les députés donnent feu vert au redéploiement des forces Barkhane et Takuba au Niger

Visite de travail du Chancelier allemand au Niger: M. Olaf Scholz est arrivé, hier soir à Niamey
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May 23, 2022
Au Conseil des Ministres du jeudi 19 mai 2022 : Plusieurs projets de textes adoptés par le gouvernement
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May 20, 2022
Audiences au cabinet du Premier ministre : Le Chef du gouvernement reçoit le DG de l’AICS, un Envoyé spécial de la République Tchèque et le DG de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire
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May 17, 2022
Journée nationale de la femme : Réception offertes par les femmes du cabinet du Premier ministre
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May 16, 2022
À la Primature : Remise, au Chef du gouvernement, la ‘’Déclaration de Niamey’’ issue de la conférence internationale sur la protection sociale en santé
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May 16, 2022
Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition
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May 13, 2022
Visite de la Vice-présidente de la République du Benin au Niger : SE Mariam Chabi Talata a été accueillie, hier dans l’après-midi à Niamey, par le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou
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May 11, 2022
Audiences foraines à Tchintabaraden en marge de la fête nationale de la Concorde : Objectif : délivrer 700 pièces d’état civil et 700 cartes d’identité nationale
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May 10, 2022
La concorde nationale
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May 09, 2022
Au Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022 : Des projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le gouvernement
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May 06, 2022

Charte des Partis politiques

Post on 27 juin 2018
by Super User
   

LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT,

Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;

Vu l'ordonnance n° 2010-01 du 22 février 2010, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition et les textes modificatifs subséquents ;

Le Conseil des ministres entendu;

O R D O N N E :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : La présente Charte définit les principes fondamentaux et les règles qui régissent la vie des partis politiques.

La Charte détermine les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement, de financement, d'accès aux média publics et privés et de création des organes de presse des partis politiques. Elle précise leur fonction électorale, leurs relations avec l'Etat et l'extérieur, ainsi que les conditions de leur regroupement, fusion ou dissolution. Elle fixe également les sanctions encourues en cas d'inobservation des obligations qui leur incombent.

Article 2 : Les partis politiques sont des associations à but non lucratif qui, conformément à la Constitution, regroupent des citoyens nigériens autour d'un projet de société et d'un programme politique, en vue de concourir à l'expression du suffrage universel et de participer à la vie politique par des moyens démocratiques et pacifiques. Ils ont l'obligation d'assurer la sensibilisation et la formation de leurs membres et de contribuer à la formation de l'opinion, en vue de la préservation et de la consolidation de l’unité nationale, de la démocratie, de l’état de droit de la paix, de la sécurité et du développement économique, social et culturel du Niger.

TITRE II : DE LA FORMATION DES PARTIS POLITIQUES

Article 3 : Les partis politiques sont créés par décision de l’assemblée constitutive des membres-fondateurs qui en adoptent les statuts et le règlement intérieur.

Article 4 : La déclaration de création d'un parti politique se fait par le dépôt d'un dossier complet auprès du ministère chargé de l'intérieur. Un récépissé mentionnant le numéro et la date d'enregistrement du dossier est délivré au déposant.

Article 5 : La déclaration de création comprend :
- la dénomination, les sigles et autres signes distinctifs du parti ;
- la déclaration signée et présentée par l’un des dirigeants dûment mandaté du parti. Le mandat doit être obligatoirement joint à la déclaration ;
- quatre (4) exemplaires légalisés des statuts ;
- quatre (4) exemplaires légalisés du règlement intérieur ;
- la liste des dirigeants du parti mentionnant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, leur profession, leur adresse et leur numéro de téléphone ;
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive du parti.

 

L'intégralité de la Charte des Partis Politiques