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Le Chef de l'Etat préside l'ouverture d'un forum des chefs traditionnels, élus et leaders locaux : Le maintien et le renforcement de la cohésion sociale dans un contexte d'insécurité au centre des échanges

Audience à la Primature : Le Chef du Gouvernement reçoit l'ambassadeur de la Grande Bretagne
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November 26, 2021
Cet après midi de mardi 23 novembre 2021, s'est tenue dans la salle des banquets du Cabinet du Premier Ministre, sous la présidence de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réunion du gouvernement avec les représentants des Corps diplomatiques
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November 24, 2021
Lancement De La 2ème Édition De La Semaine Du Paysan 2021 : Echanger Sur Les Défis Du Secteur Rural Et Proposer Des Solutions Pour Y Faire Face
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November 23, 2021
Au Cabinet du Premier ministre : Le Premier Ministre reçoit deux personnalités de la Coopération Islamique et du PNUD au Niger
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November 17, 2021
2ème Session du groupe multipartite de concertation du Dispositif National de mise en œuvre de l'ITIE au Niger, au titre de l'année 2021: Vers l'élaboration d'un document de qualité conforme aux exigences de la norme ITIE
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November 16, 2021
4ème congrès ordinaire de l'Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ) à Niamey : Rôle des jeunes dans l'atteinte de l'agenda 2063 et l'entrepreneuriat dans le contexte de la Covid-19 à l'ordre du jour des assises
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November 16, 2021
Séminaire Gouvernemental : Les membres du Gouvernement outillés sur la protection des données à caractère personnel
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November 15, 2021
Lancement du projet sur la promotion de la cohésion sociale et du dialogue national : Une initiative des Nations Unies saluée par le Premier Ministre
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November 15, 2021
Décès du général Abdoul Karim Goukoye : Le Premier ministre assiste à la levée du corps de l'illustre disparu
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November 15, 2021
Réunion de synthèse des missions d'évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique : Le Chef du gouvernement annonce l'élaboration d'un plan d'urgence pour assister les populations affectées
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November 12, 2021

Charte des Partis politiques

Post on 27 juin 2018
by Super User
   

LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT,

Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;

Vu l'ordonnance n° 2010-01 du 22 février 2010, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition et les textes modificatifs subséquents ;

Le Conseil des ministres entendu;

O R D O N N E :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : La présente Charte définit les principes fondamentaux et les règles qui régissent la vie des partis politiques.

La Charte détermine les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement, de financement, d'accès aux média publics et privés et de création des organes de presse des partis politiques. Elle précise leur fonction électorale, leurs relations avec l'Etat et l'extérieur, ainsi que les conditions de leur regroupement, fusion ou dissolution. Elle fixe également les sanctions encourues en cas d'inobservation des obligations qui leur incombent.

Article 2 : Les partis politiques sont des associations à but non lucratif qui, conformément à la Constitution, regroupent des citoyens nigériens autour d'un projet de société et d'un programme politique, en vue de concourir à l'expression du suffrage universel et de participer à la vie politique par des moyens démocratiques et pacifiques. Ils ont l'obligation d'assurer la sensibilisation et la formation de leurs membres et de contribuer à la formation de l'opinion, en vue de la préservation et de la consolidation de l’unité nationale, de la démocratie, de l’état de droit de la paix, de la sécurité et du développement économique, social et culturel du Niger.

TITRE II : DE LA FORMATION DES PARTIS POLITIQUES

Article 3 : Les partis politiques sont créés par décision de l’assemblée constitutive des membres-fondateurs qui en adoptent les statuts et le règlement intérieur.

Article 4 : La déclaration de création d'un parti politique se fait par le dépôt d'un dossier complet auprès du ministère chargé de l'intérieur. Un récépissé mentionnant le numéro et la date d'enregistrement du dossier est délivré au déposant.

Article 5 : La déclaration de création comprend :
- la dénomination, les sigles et autres signes distinctifs du parti ;
- la déclaration signée et présentée par l’un des dirigeants dûment mandaté du parti. Le mandat doit être obligatoirement joint à la déclaration ;
- quatre (4) exemplaires légalisés des statuts ;
- quatre (4) exemplaires légalisés du règlement intérieur ;
- la liste des dirigeants du parti mentionnant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, leur profession, leur adresse et leur numéro de téléphone ;
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive du parti.

 

L'intégralité de la Charte des Partis Politiques