Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 06 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère administratif dénommé «Centre des Métiers du Cuir et d'Art du Niger», en abrégé : CMCAN.

1.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre des Métiers du Cuir et d'Art du Niger, (CMCAN).

Le CMCAN a pour mission principale d'assurer la formation initiale, continue et par apprentissage, le perfectionnement et l'accompagnement à l'insertion professionnelle dans le domaine de l'Artisanat.

Les deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers du Cuir et d'Art du Niger aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d'établissements publics et son décret d'application.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger, modifiée par la loi n° 2020-32 du 22 juillet 2020 et la loi n° 2022-28 du 23 juin 2022.

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les modalités :

relatives au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs des universités publiques du Niger ;

particulières, applicables aux différents corps d'enseignants-chercheurs et chercheurs ;

relatives à la rémunération et à l'octroi des avantages matériels et sociaux ;

concernant les règles disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs et chercheurs.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modalités d'application de la loi n° 2018-32 du 24 mai 2018, déterminant le Patrimoine Routier National et fixant les règles de sa protection.

La loi n° 2018-32 du 24 mai 2018, déterminant le patrimoine routier national et fixant les règles de sa protection a été adoptée dans le cadre de la préservation du patrimoine routier national.

Le présent projet de décret est pris pour préciser certaines dispositions de la loi susvisée notamment celles relatives aux infractions, aux sanctions et à la réparation des dégradations commises sur le réseau routier national.

Les mesures prises à travers le présent projet de décret permettront d'éviter une dégradation prématurée du réseau routier national.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Télédiffusion du Niger», en abrégé : TDN.

La Télédiffusion du Niger est un Etablissement public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui remplace l'Agence Nigérienne de Diffusion (AND). Elle a pour mission d'assurer le service public de transport, du multiplexage et de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels dont elle détient l'exclusivité sur le territoire national en tant qu'opérateur national de diffusion.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de Télédiffusion du Niger, (TDN).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de la TDN.

Il est pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics et aux dispositions du décret n° 2021-926/PRN/MF du 1er novembre 2021, précisant les dispositions spécifiques aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

4.3. Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Agence Nigérienne de Presse», en abrégé : ANP.

4.4. Projet de décret portant approbation des statuts de l'Agence Nigérienne de Presse, (ANP).

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nigérienne de Presse aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d'établissements publics et son décret d'application.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Les personnalités dont les noms suivent, désignées par le Ministre chargé des Transports sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :

Monsieur Lihida Mahamadou, titulaire d'un master en administration générale ;

Monsieur Zakouanou Attaoulahi, ingénieur des travaux publics.

5.2. Au titre DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Madame Coulibaly Rahila Amadou, chargée d'enseignement Mle 63621/M, est nommée directrice d'appui à la gestion des établissements.

Madame Lamine Yaroh Fatimé, conseillère pédagogique du secondaire, Mle 77608/T, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles.

5.3. Au titre DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Seyni Sandi Souleymane, chef de division d'administration générale, Mle 112934/V, est nommé directeur de la communication, de l'information et des relations publiques.

5.4. Au titre DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

Madame Issoufou Ramatou Kourmo, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Hôpital National Niamey.

Docteur Amadou Abdou dit Doungouzo, est nommé président du conseil d'administration du Centre National de Transfusion Sanguine.

5.5. Au titre DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Issoufou Falké, est révoqué de ses fonctions de maire de la Commune rurale de Malbaza pour faute grave.

Monsieur Nomao Illiassou, ingénieur sanitaire, Mle 70374/E, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Maradi.

Monsieur Mahamadou Issoufou, précédemment préfet du département de Gothèye est nommé préfet du département de Téra, en remplacement de Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou.

Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou, précédemment préfet du département de Téra est nommé préfet du département de Gothèye, en remplacement de Monsieur Mahamadou Issoufou.

5.6. Au titre DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

Le Lieutenant-colonel Salifou Maman Bassirou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111732/A, est nommé directeur des études et de la programmation.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative au contrat de l'étude des opportunités d'emploi et d'affaires liées à la mise en œuvre du Plan d'Action de Réinstallation de la deuxième vague (PAR-2A du programme Barrage de Kandadji) et d'offre de formation et d'encadrement en vue de profiter de ces opportunités.

Cette communication est faite à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l'objet d'une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

une communication de la Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification relative à l'état d'avancement des préparatifs de la Fête Nationale de l'Arbre, Edition 2023.

Cette année, c'est la région de Diffa qui est retenue pour abriter les activités entrant dans le cadre de la Fête Nationale de l'Arbre.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 06 avril 2023.

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM