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Assemblée nationale : Les députés donnent feu vert au redéploiement des forces Barkhane et Takuba au Niger

Visite de travail du Chancelier allemand au Niger: M. Olaf Scholz est arrivé, hier soir à Niamey
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May 23, 2022
Au Conseil des Ministres du jeudi 19 mai 2022 : Plusieurs projets de textes adoptés par le gouvernement
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May 20, 2022
Audiences au cabinet du Premier ministre : Le Chef du gouvernement reçoit le DG de l’AICS, un Envoyé spécial de la République Tchèque et le DG de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire
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May 17, 2022
Journée nationale de la femme : Réception offertes par les femmes du cabinet du Premier ministre
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May 16, 2022
À la Primature : Remise, au Chef du gouvernement, la ‘’Déclaration de Niamey’’ issue de la conférence internationale sur la protection sociale en santé
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May 16, 2022
Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition
Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition
May 13, 2022
Visite de la Vice-présidente de la République du Benin au Niger : SE Mariam Chabi Talata a été accueillie, hier dans l’après-midi à Niamey, par le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou
Visite de la Vice-présidente de la République du Benin au Niger : SE Mariam Chabi Talata a été accueillie, hier dans l’après-midi à Niamey, par le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou
May 11, 2022
Audiences foraines à Tchintabaraden en marge de la fête nationale de la Concorde : Objectif : délivrer 700 pièces d’état civil et 700 cartes d’identité nationale
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May 10, 2022
La concorde nationale
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May 09, 2022
Au Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022 : Des projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le gouvernement
Au Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022 : Des projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le gouvernement
May 06, 2022

Au Conseil des ministres : Quatre projets de décrets adoptés par le gouvernement

En application de l'article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des Ministres.

C'est ainsi que Son Excellence, Monsieur OUHOUMOUDOU MAHAMADOU, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, lundi 1er novembre 2021, un Conseil des Ministres.

 

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 Projet de décret fixant la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

Le présent projet de décret détermine la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

Il prévoit une double tutelle à savoir la tutelle financière exercée par le Ministre chargé des finances et la tutelle technique exercée par le Ministre chargé du secteur concerné.

Il détermine également les organes de gestion, le mode de fonctionnement ainsi que les modalités de contrôle de performance des établissements publics.

1.2. Projet de décret portant règles de création, de tutelle et de contrôle des Entreprises Publiques.

Le présent projet de décret a pour objet d'encadrer la création, la gestion, la tutelle, le contrôle de performance ainsi que les inspections et audits des sociétés d'Etat, des sociétés à capital public et des sociétés d'économie mixte, sous réserve des dispositions de l'Acte Uniforme révisé sur le droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA.

1.3 Projet de décret précisant les dispositions spécifiques aux établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Le présent projet de décret édicte des dispositions spécifiques applicables aux établissements publics à caractère Industriel et Commercial.

Il précise le mode de gestion, les ressources, les règles comptables et les modalités d'affectation des bénéfices, le cas échéant, desdits établissements.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant le mécanisme de financement des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités d'assainissement.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.