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Le Chef de l'Etat préside l'ouverture d'un forum des chefs traditionnels, élus et leaders locaux : Le maintien et le renforcement de la cohésion sociale dans un contexte d'insécurité au centre des échanges

Audience à la Primature : Le Chef du Gouvernement reçoit l'ambassadeur de la Grande Bretagne
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November 26, 2021
Cet après midi de mardi 23 novembre 2021, s'est tenue dans la salle des banquets du Cabinet du Premier Ministre, sous la présidence de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réunion du gouvernement avec les représentants des Corps diplomatiques
Cet après midi de mardi 23 novembre 2021, s'est tenue dans la salle des banquets du Cabinet du Premier Ministre, sous la présidence de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réunion du gouvernement avec les représentants des Corps diplomatiques
November 24, 2021
Lancement De La 2ème Édition De La Semaine Du Paysan 2021 : Echanger Sur Les Défis Du Secteur Rural Et Proposer Des Solutions Pour Y Faire Face
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November 23, 2021
Au Cabinet du Premier ministre : Le Premier Ministre reçoit deux personnalités de la Coopération Islamique et du PNUD au Niger
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November 17, 2021
2ème Session du groupe multipartite de concertation du Dispositif National de mise en œuvre de l'ITIE au Niger, au titre de l'année 2021: Vers l'élaboration d'un document de qualité conforme aux exigences de la norme ITIE
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November 16, 2021
4ème congrès ordinaire de l'Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ) à Niamey : Rôle des jeunes dans l'atteinte de l'agenda 2063 et l'entrepreneuriat dans le contexte de la Covid-19 à l'ordre du jour des assises
4ème congrès ordinaire de l'Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ) à Niamey : Rôle des jeunes dans l'atteinte de l'agenda 2063 et l'entrepreneuriat dans le contexte de la Covid-19 à l'ordre du jour des assises
November 16, 2021
Séminaire Gouvernemental : Les membres du Gouvernement outillés sur la protection des données à caractère personnel
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November 15, 2021
Lancement du projet sur la promotion de la cohésion sociale et du dialogue national : Une initiative des Nations Unies saluée par le Premier Ministre
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November 15, 2021
Décès du général Abdoul Karim Goukoye : Le Premier ministre assiste à la levée du corps de l'illustre disparu
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November 15, 2021
Réunion de synthèse des missions d'évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique : Le Chef du gouvernement annonce l'élaboration d'un plan d'urgence pour assister les populations affectées
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November 12, 2021

Au Conseil des ministres : Quatre projets de décrets adoptés par le gouvernement

En application de l'article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des Ministres.

C'est ainsi que Son Excellence, Monsieur OUHOUMOUDOU MAHAMADOU, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, lundi 1er novembre 2021, un Conseil des Ministres.

 

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 Projet de décret fixant la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

Le présent projet de décret détermine la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

Il prévoit une double tutelle à savoir la tutelle financière exercée par le Ministre chargé des finances et la tutelle technique exercée par le Ministre chargé du secteur concerné.

Il détermine également les organes de gestion, le mode de fonctionnement ainsi que les modalités de contrôle de performance des établissements publics.

1.2. Projet de décret portant règles de création, de tutelle et de contrôle des Entreprises Publiques.

Le présent projet de décret a pour objet d'encadrer la création, la gestion, la tutelle, le contrôle de performance ainsi que les inspections et audits des sociétés d'Etat, des sociétés à capital public et des sociétés d'économie mixte, sous réserve des dispositions de l'Acte Uniforme révisé sur le droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA.

1.3 Projet de décret précisant les dispositions spécifiques aux établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Le présent projet de décret édicte des dispositions spécifiques applicables aux établissements publics à caractère Industriel et Commercial.

Il précise le mode de gestion, les ressources, les règles comptables et les modalités d'affectation des bénéfices, le cas échéant, desdits établissements.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant le mécanisme de financement des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités d'assainissement.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.