Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 27 mars 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d'Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet d'ordonnance instituant des organisations territoriales d'autodéfense dénommées «DOMOL LEYDI».
Le présent projet d'ordonnance s'inscrit dans le cadre de l'organisation et de la préparation de la mobilisation Générale régie par l'ordonnance n° 2025 -42 du 26 décembre 2025.
Aux termes de cette ordonnance, la mobilisation générale est un ensemble de mesures à prendre afin de garantir avec efficacité et efficience le passage des Forces de Défense et de Sécurité, des Institutions de la République, des autres organismes de l'Etat, des structures socio-professionnelles ainsi que toutes les composantes de l'économie nationale, de l'état de paix à l'état de guerre et l'affectation des ressources humaines, matérielles et financières nationales à la défense de la Patrie.
En application de ces dispositions, il est institué par la présente ordonnance, des organisations territoriales d'auto-défense dénommées « DOMOL LEYDI », auxiliaires des Forces de Défense et de Sécurité, constituées de personnes physiques engagées volontairement pour contribuer à la défense de la Patrie.
Les DOMOL LEYDI sont chargées plus précisément de missions de sensibilisation, de renseignement et d'auto-défense de leurs terroirs respectifs.
Les personnels des DOMOL LEYDI sont choisis parmi les anciens agents des FDS ressortissants des terroirs concernés ou parmi les habitants de ces terroirs.
Elles sont placées sous l'autorité hiérarchique et opérationnelle du Commandant de la Commission de Mobilisation de la Réserve Militaire prévue par l'ordonnance sus citée.
La présente ordonnance prévoit également des dispositions relatives à la gestion administrative des DOMOL LEYDI.
Les personnels des DOMOL LEYDI sont dotés d'armements et d'équipements dont la gestion est assurée par l'Etat.
Enfin, les personnels des DOMOL LEYDI bénéficient des avantages sociaux et pécuniaires déterminés par voie réglementaire.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1 projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Centre National de Référence de la Drépanocytose », en abrégé CNRD.
2.2 projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de Référence de la Drépanocytose (CNRD).
2.3 projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Centre National de Transfusion Sanguine », en abrégé CNTS.
2.4 projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS).
2.5 projet de décret portant création d'un Etablissement Public de santé dénommé « Hôpital National de Niamey », en abrégé HNN.
2.6 projet de décret portant approbation des statuts de l'Hôpital National de Niamey (HNN).
2.7 projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Laboratoire National de Santé Publique et d'Expertise », en abrégé LANSPEX.
2.8 projet de décret portant approbation des statuts du Laboratoire National de Santé Publique et d'Expertise (LANSPEX).
2.9 projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques », en abrégé ONPPC.
2.10 projet de décret portant approbation des statuts de l'Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC).
Les projets de décrets ci-dessus énumérés ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d'organisation et de fonctionnement de ces établissements publics avec les dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et avec celles du décret n° 2021-
924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.
L'adoption de ces projets de décrets permettra à ces établissements publics de disposer, chacun, d'un cadre juridique mis à jour, lui permettant de mieux accomplir ses missions.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de recrutement des contractuels des secteurs de l'Education et de la Santé, le Conseil des Ministres a décidé de recruter en priorité les agents contractuels, ayant-droits des éléments des Forces de Défense et de Sécurité et des civils ayant perdu la vie suite à des attaques terroristes lorsqu'ils remplissent les conditions.
Par cette décision, l'Etat témoigne de la gratitude et de la reconnaissance de la République à l'endroit des patriotes ayant fait preuve d'engagement jusqu'au sacrifice ultime.
III. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
- Une (1) communication de la Ministre du Tourisme et de l'Artisanat relative à l'organisation du Festival des civilisations du Fleuve «Alzanayé » à Boubon.
Ce Festival se tiendra du 1er au 2 avril 2026 à Boubon avec comme thème « Tourisme interne : levier de notre souveraineté ».
- Une (1) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à l'attribution de deux (2) marchés publics portant sur :
• des travaux de construction de l'Hôpital de district de N'Gourti ;
• des travaux de réalisation en bitume de la route dite « Route du poisson » dans la région de Diffa.
- Une (1) communication du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique relative à la fourniture de consommables d'Hémodialyse au profit du service de néphrologie de l'Hôpital National Amirou Boubacar Diallo de Niamey.
- Deux (2) communications du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage relatives à deux (2) marchés publics portant sur le transport et le transit d'engrais NPK 15-15-15 et d'Urée.
Les communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l'objet d'une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L'ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l'Etat a levé la séance.
Fait à Niamey, le 27 mars 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI