‎La mission de visite des Juridictions effectuée par le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Ministre Chargé des Relations avec les Institutions Monsieur Alio Daouda, Garde des Sceaux, ne s'est pas limitée à une simple tournée de contrôle administratif et d'inspection des juridictions. Elle a également été

une opportunité privilégiée de renforcer les capacités documentaires des Magistrats en mettant à leur disposition des textes juridiques actualisés, indispensables à l'exercice de leurs fonctions.

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‎En effet, de nombreuses juridictions du pays ne disposent pas toujours de l'ensemble des lois et règlements publiés au Journal officiel de la République du Niger, lequel constitue la référence officielle attestant de l'entrée en vigueur d'un texte législatif et réglementaire dans notre pays.
‎Le Ministre Alio DAOUDA, soucieux de remédier à cette situation, a profité de cette mission d'inspection administrative pour procéder à la remise d'un important lot de documents juridiques aux Juges et aux Procureurs des Juridictions visitées. Cette initiative vise à leur permettre de disposer d'une documentation complète et à jour, nécessaire pour une application rigoureuse de la loi et pour une meilleure administration de la Justice.
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‎Les documents remis aux Responsables des différentes juridictions comprennent notamment :
‎- Les numéros spéciaux du Journal officiel de la République du Niger portant publication de l'Ordonnance n°2026-09 du 9 février 2026 portant institution du Code Pénal et l'Ordonnance n°2026-10 du 10 février 2026 portant institution du Code de Procédures Pénales.
‎- L'Ordonnance n°2026-22 du 22 avril 2026 modifiant et complétant l'ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant Code de nationalité nigérienne, qui intègre notamment les nouvelles dispositions élargissant la compétence des tribunaux d'instance en matière de délivrance des certificats de nationalité. Toutes ces Ordonnances intègrent les différentes réformes intervenues ces dernières années notamment
‎- Plusieurs lettres circulaires, décrets, Ordonnances et autres textes d'application destinés à préciser certaines dispositions légales et réglementaires, qui ont été remis aux responsables des Juridictions afin d'assurer une interprétation uniforme et une mise en œuvre efficace de la législation. L'on peut citer entre autres circulaires celles du 04 mars 2025 portant sur les fiches de suivi des activités des Magistrats, celle sur l'exécution des décisions de justice, la circulaire sur le respect du secret de l'instruction et des délibérations, la circulaire sur les amendes civiles, la circulaire sur le contrôle et le suivi des Magistrats, la circulaire sur les absences injustifiées des Magistrats, la circulaire sur la suspension de l'exécution des décisions en matière de litiges champêtres ou autres terrains de cultures, la circulaire sur le recouvrement des amendes, la circulaire sur la remise au travail des Magistrats et Agents, la circulaire sur la notation des Magistrats, la circulaire sur les demandes de liberté provisoire, la circulaire sur la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), appelée couramment le Plaider Coupable et plusieurs autres Circulaires qui peuvent contribuer à améliorer le rendement des acteurs de la justice et renforcer la confiance des justiciables vis-à-vis de l'institution judiciaire.
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‎En outre, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde de Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions Monsieur Alio Daouda a, dans le cadre de la mise en œuvre de sa lettre de mission, confiée à lui par le Président de la République, Chef de l'État le Général d'Armées Abdourahamane Tiani, édité un document intitulé "Programme d'Actions Prioritaires" 2025-2027 du Ministère de la Justice qui a prévu les différentes activités à réaliser au cours de cette période. Ces activités définies par axes d'intervention, sont des engagements à mettre en oeuvre les différentes réformes visant à l'amélioration de la célérité dans le traitement des dossiers à travers la simplification des procédures, la valorisation de la conciliation et de l'arbitrage ainsi que le renforcement de la transparence du système judiciaire et du professionnalisme de son personnel. Ce document vise à travers d'autres axes, d'engager des réformes pour promouvoir l'indépendance de la justice et améliorer le climat de confiance avec les Justiciables mais aussi de renforcer les efforts de promotion des droits humains et des libertés fondamentales.
‎Pour ce faire, un diagnostic clair a été fait et la mission du Ministère de la justice a bien été tracée afin de permettre aux Magistrats de mieux comprendre l'orientation du Ministère de la justice dans le domaine de la Refondation.
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‎ L'Inspection des Services Judiciaires et Pénitentiaires a, quant à elle, conçu et édité, deux (2) dépliants qui rappellent les principales valeurs socioculturelles de la Charte de la Refondation qui recommande l'accès à une justice indépendante et efficace, transparente et redevable.
‎Ces brochures éditées par l'IGSJ ont également fait des extraits de la loi portant statut de la Magistrature pour rappeler aux Magistrats leur Serment confessionnel, les fautes disciplinaires des Magistrats et les sanctions qui s'y rapportent.
‎Comme on le constate aisément, au-delà de sa dimension administrative, cette mission de la justice a revêtu un caractère hautement pédagogique et technique. Elle illustre l'engagement du Ministère de la Justice à doter les juridictions des instruments juridiques nécessaires à l'accomplissement de leur mission, dans le respect des principes de légalité, de sécurité juridique et de bonne gouvernance judiciaire.
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‎Par cette initiative, le Ministre Alio Daouda réaffirme sa volonté de rapprocher l'administration centrale des juridictions et la justice des Justiciables, tout en contribuant au renforcement des capacités des acteurs judiciaires et à l'amélioration continue du service public de la justice au bénéfice des citoyens; ce qui, du reste, demeure la principale motivation de cette mission de visite des Juridictions du pays.

Moussa HAMIDOU
DAID/RP/
M. Justice