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Niamey, 25 mars (ANP)- Le 26 mars 2026 marque l'an 1 de la promulgation de la charte de la Refondation au Niger qui a ouvert la voie à une nouvelle ère politique dans le pays avec la mise en place des institutions adaptées et crédibles.

Ce texte fondateur issu des Assises a valeur constitutionnelle, servant désormais de loi fondamentale devant régir les pouvoirs publics pendant la période de la refondation.

Tirant les leçons des modes de gouvernance du passé, la charte institue un exécutif fort avec le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef de l'exécutif, chef des armées, de l'administration.

La Charte dispose également que la durée de la période de la refondation est fixée à 60 mois à compter de la date de sa promulgation, cette durée est modulable en fonction de la situation sécuritaire, du cahier des charges de la refondation et de l'agenda de la Confédération. Cette dernière regroupe le Niger, le Mali et le Burkina Faso.

Le texte repose sur un certain nombre de principes et de valeurs à savoir : le patriotisme, la discipline et le civisme, l'inclusion, la solidarité, la fraternité et l'esprit de consensus, le sens de la responsabilité, l'intégrité et l'honneur, le respect du bien public, la tolérance, le dialogue et le pardon, la vérité, la justice, la réconciliation, la dignité, le travail, la probité, l'endurance et le courage.

Les organes de transition comprennent notamment le Président de la République, le CNSP, le gouvernement, le conseil consultatif de la refondation, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes , l'observatoire national de la communication, l'observatoire des droits humains.

A cette date, l'essentiel des organes de la refondation est mis en place à savoir la présidence de la République, le gouvernement de la refondation, le CNSP pour le volet exécutif et législatif.

Au chapitre judiciaire, une cour d'Etat avec des pouvoirs étendus et une cour de compte, gendarme des finances publiques sont en place.

Pour le cachet populaire, un Conseil Consultatif de la Refondation de 194 membres, issus de toutes les couches sert de creuset et de reflet des aspirations populaires est fonctionnel. Son rôle est de donner des conseils au CNSP et au gouvernement sur tout sujet à leur demande ou de sa propre initiative. Le CCR dont les membres sont entrés en fonction le 28 juin dernier est l'une des 8 institutions de la refondation au Niger et dont la mission est de donner de conseil au Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie et au Gouvernement sur toute question majeure à leur demande ou de sa propre initiative.

L'institution compte 5 commissions sur des thématiques clés telles que la paix, la gouvernance, la justice, les droits humains, le développement économique, l'éducation.

Un détail important pour cet organe et sans mandat législatif, mais il représente le Niger au sein des institutions parlementaires.

Pour parachever cette charpente institutionnelle, l'Observatoire National de la Communication (ONC), chargé de réguler le paysage médiatique, a été installé.

En matière des droits humains et libertés fondamentales, un organe ad hoc est dans le pipeline.

Outre des questions institutionnelles, la charte de la refondation balise les conditions de coopération militaire.

Par exemple, la présence temporaire ou permanente des forces étrangères sur le territoire national est autorisée par le Président de la République, Chef de l'État, Chef des armées, après consultation préalable du peuple souverain par voie de référendum, dispose la charte.

Toutefois, ''en cas d'urgence avérée, que cette autorisation puisse être accordée par un décret du Président de la République, chef de l'État, après avis du Conseil consultatif de la refondation, sans que la durée puisse excéder le temps nécessaire pour stabiliser la situation objet de l'urgence, dans des conditions définies par la loi'', stipule le texte.

Les errements du passé, sans nul doute, ont pesé sur l'adoption de telle disposition contraignante.

On rappelle que ces orientations sont issues des assises nationales qui ont regroupé plus de 700 délégués de toutes les couches socio-professionnelles nationales.

Elles se sont tenues du 15 au 20 février 2025 pour donner un contenu à la promesse du 19 août 2023 du président Tiani de la tenue d'un grand dialogue national inclusif.

Le cahier de charge de cette rencontre était de définir les principes fondamentaux devant régir notre Transition ; proposer la période de la Transition ; identifier les priorités nationales durant la Transition et de rappeler les valeurs fondamentales devant guider la refondation de la République.

Ces assises sont du reste l'aboutissement d'un processus mis en route le 31 décembre 2023 avec le lancement par le Premier Ministre des Assises régionales à Agadez. Ce qui a permis de produire des synthèses régionales qui ont servi de substrat aux délibérations des délégués.

Au nombre des propositions fortes, on retiendra la dissolution des partis politiques, la libération de certains détenus, la promotion en grade du chef de l'Etat.

Une ordonnance du 3 mars 2026 consacre le 26 mars, jour de la promulgation de la nouvelle charte comme journée de la refondation. Elle est chômée et fériée.

CA/ANP 0164 Mars 2026