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Code électoral

Ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant Code électoral.

Le Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, chef de l’Etat ;

Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;

Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de Transition et les textes modificatifs subséquents ; Le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie entendu ; Ordonne :

Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’Assemblée nationale et les conseillers régionaux et municipaux.

Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics.

Lire l'intégralité du code électoral

Actualités des Ministères

Conférence de presse du ministre des Finances sur la situation dans l'Administration douanière : «No…

Category: Actualités des Ministères Date:: 2016-12-06 09:37:07

Conférence de presse du ministre des Finances sur la situation dans l'Administration douanière : «Nous allons rétablir l'autorité de l'Etat sur la Douane aussi et casser cette organisation de captation des recettes de l'Etat »

Le ministre des Finances, M. Massoudou H…

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Visite du ministre des finances à la Direction Générale des Impôts : Réaffirmation de la volonté de…

Category: Actualités des Ministères Date:: 2016-11-08 09:25:53

Visite du ministre des finances à la Direction Générale des Impôts : Réaffirmation de la volonté de l'Etat à faire exécuter la loi des finances dans son volet recette

«Je voudrais marquer notre détermination…

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Cérémonie de passation de service au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : Volonté du ministr…

Category: Actualités des Ministères Date:: 2016-04-14 08:53:51

Cérémonie de passation de service au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : Volonté du ministre d'Etat Albadé Abouba de relever les grands défis du secteur rural

Après la formation de la nouvelle équipe…

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Passation de service au ministère en charge de l'Intérieur : Le ministre Massoudou Hassoumi passe le…

Category: Actualités des Ministères Date:: 2016-04-14 08:48:56

Passation de service au ministère en charge de l'Intérieur : Le ministre Massoudou Hassoumi passe le témoin au ministre d'Etat Bazoum Mohamed

Quarante huit heures après la formation…

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Rencontre entre les autorités nigériennes et le corps diplomatique sur le processus électoral : Des…

Category: Actualités des Ministères Date:: 2016-03-10 09:48:17

Rencontre entre les autorités nigériennes et le corps diplomatique sur le processus électoral : Des échanges « francs et fructueux» sur le processus électoral en cours

La ministre des Affaires étrangères, de…

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BILAN DES 3 ANS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RENAISSANCE

BILAN DES 2 ANS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RENAISSANCE

Ecouter l'hymne du Niger