Conseil Economique, Social et Culturel
- Détails
- Publié le jeudi 4 avril 2013 09:44
Art. 154 : Le Conseil économique, social et culturel (CESOC) assiste le Président de la République et l'Assemblée nationale. Il donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou l'Assemblée nationale. Il est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel, à l'exclusion des lois de finances.
Art. 155 : Une loi organique fixe les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel.
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