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Politique : remise officielle du rapport du comité sur la révision des textes du CNDP au Premier Ministre

 
Discours du Premier Ministre, Chef du Gouvernement SEM Ouhoumoudou Mahamadou à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du Forum National sur l'Organisation du Hadj et de la Oumra
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January 30, 2023
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 26 JANVIER 2023
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January 30, 2023
Niamey élue Capitale 2023 de la Jeunesse de l'OCI La candidature de la Gambie n'étant pas validée, le Niger a remporté l'élection face au Maroc et à l'Iran
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January 30, 2023
Réunion du Comité de Pilotage de la Mission Eucap Sahel Niger
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January 30, 2023
A Dakar, dans la délégation du Niger conduite par SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Ouhoumoudou MAHAMADOU au Sommet des Chefs d'Etat sur la Souveraineté Alimentaire et la Résilience en Afrique
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January 26, 2023
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement SEM Ouhoumoudou Mahamadou a reçu en audience le Haut Commissaire Assistant du HCR/NU M. Raouf Mazou
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January 23, 2023
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement SEM Ouhoumoudou Mahamadou a reçu en audience M. Michael Kohler, Directeur Général de l'Organisation Européenne pour l'Action Humanitaire
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January 23, 2023
Climat des affaires: Le Niger plus que jamais attractif aux investisseurs
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January 23, 2023
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 19 JANVIER 2023
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January 20, 2023
Politique : remise officielle du rapport du comité sur la révision des textes du CNDP au Premier Ministre
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January 19, 2023

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DISCOURS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT SEM OUHOUMOUDOU MAHAMADOU A L'occasion de la Cérémonie Officielle d'ouverture de la 53ème Session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour I 'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Président du Conseil des Ministres de l'Organisation pour I 'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA):

Monsieur le Ministre des Finances, Vice-Président du Conseil des Ministres de l'OHADA;
Mesdames et Messieurs les Ministres de la Justice et des Finances des pays membres de l'OHADA;


Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement:
Mesdames et Messieurs les Députés Nationaux;
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales;
Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA ;
Distingués Invités;
Mesdames et Messieurs;
Je tiens, tout d'abord, au nom du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence MOHAMED BAZOUM, et du Gouvernement, à vous souhaiter la chaleureuse bienvenue à Niamey, à l'occasion de la 53è Session du Conseil des Ministres de l'OHADA.
Le Niger est heureux de vous accueillir, et reste disposé, comme il l'a toujours été, avec l'ensemble des Etats membres, à poursuivre la belle aventure de l'OHADA, notre commune Organisation.
Mesdames et Messieurs,
Le traité instituant I'OHADA aura bientôt 30 ans. L'occasion est opportune pour saluer le chemin parcouru grâce aux efforts conjugués des institutions de l'OHADA telles que le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, mais aussi du soutien des Etats parties et des Partenaires Techniques et Financiers.
C'est aussi le moment d'engager une réflexion globale sur les défis auxquels fait face notre Organisation.
Au titre de ces défis, l'un des plus préoccupants, est le défi de la mobilisation des ressources financières nécessaires pour l'aboutissement de nos ambitions contenues dans le Traité.
Un autre défi, et non de moindre est celui de la mise en cohérence des normes OHADA avec celles des autres Organisations sous-régionales et régionales qui opèrent dans le même espace ; un espace où les rapports sont, quelque fois, entravés par la barrière linguistique.
C'est pourquoi, il urge pour l'OHADA de mettre en place un dispositif permettant de traduire systématiquement ses textes et ses décisions dans les principales langues de travail de l'Union Africaine. Plus l'OHADA est connue, mieux son élargissement sera facilité.
Dans la même optique, l'avènement de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF) pose avec acuité la nécessité et l'urgence des règles juridiques qui doivent venir au secours des règles économiques.
En 'absence d'un savant arrimage, il est fort à craindre que I'OHADA vienne heurter de front les règles de la ZLECAF. Un rapprochement entre les deux Organisations, pour le moins complémentaires, est vital.
Il me plait aussi de rappeler qu'en novembre dernier, les Chefs d'Etat et de Gouvernement, ont, à l'issue du Sommet sur l'industrialisation et la diversification économique en Afrique, décidé d'accélérer le processus d'industrialisation du continent.
A cet effet, ils ont désigné le Président de la République du Niger, Champion de l'industrialisation en Afrique. C'est dire que le chantier de l'industrialisation et de la diversification économique inclusives et durables est déjà ouvert.
Comme vous le constatez, Mesdames et Messieurs, les défis sont certes nombreux mais pas insurmontables.
C'est au regard de tous ces défis que j'invite le Secrétariat Permanent de l'OHADA à redoubler d'ingéniosité pour :
- asseoir un cadre garantissant la pérennité financière de I'OHADA,
- poursuivre l'amélioration du cadre juridique pour l'adapter aux réalités sans cesse changeantes du monde des affaires.
Il s'agira de faire connaitre davantage le droit OHADA en dehors de son espace et d'affirmer la vocation panafricaine de notre organisation afin d'offrir aux investisseurs un climat de confiance, faciliter les échanges économiques et le développement du secteur privé.
Mesdames et Messieurs,
Il y a quelques mois, ici même à Niamey, le Niger a été désigné pour présider aux destinées de l'OHADA, à l'occasion de la 52è session du Conseil des Ministres.
A la fin de ce mois de décembre, le mandat du Niger arrivera à son terme. Je puis vous dire que présider aux destinées de I'OHADA est une charge à la fois lourde et exaltante.
En effet, cette année jalonnée par d'intenses activités tant sur le plan administratif que sur le plan normatif, n'a pas été de tout repos pour notre Organisation.
A l'issue de la 52° Session tenue dans ces mêmes locaux, le Niger a été chargé de conduire le processus de recrutement d'un cabinet international chargé de l'audit de la gestion administrative et financière de l'OHADA.
En dépit des aléas inhérents à tout processus d'appel d'offres, le cabinet a été sélectionné. Il a élaboré le rapport préliminaire qui figure au nombre des documents soumis à votre examen.
Mesdames et Messieurs,
Le droit des affaires est, c'est bien connu, un droit envahissant. Qu'on se rappelle du droit de la faillite longtemps applicable aux seuls commerçants avant de régir, au fil du temps, tout professionnel exerçant une activité économique.
C'est de la même façon que ce droit se donne pour vocation de régir tous ceux qui manipulent les deniers indépendamment de leurs activités.
C'est pourquoi, le projet d'Acte Uniforme portant sur la comptabilité des entités à but non lucratif a été élaboré et soumis à votre examen.
Par ailleurs, la relecture de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été amorcée.
A cette date, elle est presque achevée. Cette réforme est opportune nonobstant l'abondance et la complexité du contentieux émaillant la mise en œuvre de cet Acte uniforme.
C'est un euphémisme de relever que la justice arbitrale OHADA n'offre pas l'assurance, propre à attirer les investisseurs.
Seule une étude diagnostique, une étude sans complaisance sur les causes réelles de sa faible productivité, permettra d'identifier les principaux leviers de promotion du marché de l'arbitrage OHADA et de poser les bases solides d'un nouveau départ.
Sans cela, la sécurité juridique et judiciaire, un des vœux chers à l'OHADA, risquerait d'être un vœu pieux.
A cet égard, il faut saluer l'initiative du Secrétariat Permanent qui a commandité une étude sur la réforme du système de l'arbitrage OHADA dont les résultats seront soumis à votre appréciation.
Je formule le vœu que des recommandations pertinentes soient alternatives.
Mesdames et Messieurs,
Chers Invités,
Au regard des défis que j'ai énoncés plus haut, vous comprenez la délicatesse de la mission qui est la vôtre.
Nous avons besoin d'une OHADA qui marche avec son temps, une OHADA qui s'adapte au contexte en perpétuelle évolution ; nous avons besoin d'une OHADA forte et dynamique.
Je n'ai aucun doute sur votre engagement individuel et collectif à doter notre Organisation commune d'instruments pour une OHADA de nos ambitions.
En souhaitant plein succès à vos travaux, et de joyeuses fêtes de fin d'année, je déclare ouverte la 53° Session du Conseil des Ministres de l'OHADA.
Je vous remercie.