Le Conseil des Ministres s'est réuni le samedi 22 février 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres.

A l'entame de la réunion, le Conseil des Ministres s'est appesanti sur les préparatifs du mois béni de Ramadan.

A cet effet, le Chef de l'Etat a instruit le Gouvernement à continuer la sensibilisation de la population sur les valeurs de solidarité particulièrement à l'endroit des opérateurs économiques à ne pas renchérir les prix des denrées et produits alimentaires prisés en cette période. Cette démarche participe de l'effort national.

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Partie, Chef de l'Etat, exhorte également les populations à intensifier les prières afin qu'Allah (SWT) apporte à notre pays, la paix, la prospérité et le progrès.

Le Conseil des Ministres appelle, par ailleurs, les opérateurs économiques, les organisations de la société civile et l'ensemble de la population à faire preuve de solidarité, d'entraide et de tolérance en cette période de grande dévotion. Il appelle les Oulémas à magnifier ces hautes valeurs de notre religion lors des prêches et sermons.

Le Gouvernement quant à lui continuera à assurer la sécurité de l'approvisionnement régulier du pays en produits de consommation et à prendre les mesures nécessaires afin que nos laborieuses populations accomplissent leur devoir religieux dans de bonnes conditions. La disponibilité des vivres sur l'ensemble du territoire national, faut-il le préciser, a été rendue possible grâce aux immenses efforts déployés par nos Forces de Défense et de Sécurité qui se déploient le long de la frontière avec le Burkina Faso pour assurer l'escorte de plusieurs milliers de camions à destination du Niger.

En outre, le Conseil des Ministres salue les efforts des Forces de Défense et de Sécurité qui veillent à l'application de la mesure d'interdiction de sortie du territoire national de certaines denrées alimentaires dont l'objectif est de rendre celles-ci disponibles sur le marché national.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

1.1 projet de décret portant attribution d'un permis pour petite exploitation minière de cuivre dénommé « OUNWAJO », situé dans les communes rurales de Tabelot et de Dabaga, département de Tchirozérine, Région d'Agadez à la Compagnie Minière de l'Aïr (COMINAIR SA).

1.2 projet de décret portant attribution d'un permis pour petite exploitation minière d'uranium dénommé « MORADI », situé dans la commune rurale de Dannet, département d'Arlit, Région d'Agadez à la Compagnie Minière de Recherche et d'Exploitation (COMIREX SA).

Ces deux (2) projets de décrets sont pris en application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière. Dans leur forme, ces projets consacrent la transformation des autorisations d'exploitation minière sémi-mécanisée déjà détenues par ces Compagnies minières en permis pour petite exploitation minière.

En effet, les travaux de sondage et d'analyse des échantillons réalisées par ces compagnies ont abouti à la mise en évidence d'un gisement important de cuivre et d'uranium dans le périmètre de leurs autorisations d'exploitation minière sémi-mécanisée.

Avec le début de l'exploitation du cuivre, le Niger poursuit son programme de diversification de la production minière et marque son entrée dans le cercle restreint des pays producteurs de ce minerai stratégique.

Les compagnies titulaires de ces permis sont des sociétés de droit nigérien appartenant à des nationaux et dans lesquelles l'Etat a un niveau de participation dans le capital social de l'ordre de 25% pour la Compagnie Minière de l'Aïr (COMINAIR SA) et de 40% pour la Compagnie Minière de Recherche et d'Exploitation (COMIREX SA ).

Aux termes des Conventions minières conclues entre l'Etat du Niger et ces Compagnies, il est attendu :

- de l'exploitation du cuivre par la Compagnie Minière de l'Aïr (COMINAIR SA) :

• une production moyenne annuelle de 2700 tonnes de cuivre métal sur une durée de 10 ans ;
• la création de 300 emplois directs au profit des jeunes nigériens ;
• une redevance minière sur les 10 premières années de vente de la production de cuivre de plus de quatre milliards ( 4 000 000 000) de Francs CFA et une redevance superficiaire de cinq cent soixante-quinze millions ( 575 000 000 ) de Francs CFA.

- de l'exploitation de l'uranium par la Compagnie Minière de Recherche et d'Exploitation (COMIREX SA) :

• une production moyenne annuelle de 300 tonnes d'uranium métal sur une durée de cinq (05) ans, renouvelable ;
• la création de quatre-vingt-quatorze (94) emplois au profit des jeunes nigériens ;
• une redevance minière sur la vente de la production d'uranium de plus de trois milliards six cent trente-quatre millions deux cent soixante-sept mille (3 634 267 000) de francs CFA et une redevance superficiaire de cent quatorze millions (114 000 000) de francs CFA, durant la vie du projet.

En respect aux dispositions de la loi minière et de l'ordonnance n° 2024-34 du 02 août 2024, relative au contenu local dans les secteurs des mines et des hydrocarbures, ces deux (2) sociétés devront donner la priorité aux entreprises locales dans la fourniture des biens et services liés à leur exploitation.
En outre, elles sont tenues de contribuer, notamment :
- au financement de la formation continue du personnel du Ministère en charge des Mines ;
- au financement des infrastructures collectives dans leur zone d'exploitation ;
- à la protection de l'environnement et au respect des principes de gestion durable.

Ces deux (2) projets de décrets viennent ainsi conforter la volonté du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et du Gouvernement d'exercer notre souveraineté pleine et entière sur nos ressources naturelles au profit de nos populations.

II. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

• Une communication du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage relative à l'attribution d'un marché public de prestation intellectuelle relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un Plan de formation de mille (1000) femmes et jeunes sur la transformation et la commercialisation du riz et de ses dérivés dans les bassins de production de riz ;
• Une (1) communication de la Ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation, de l'Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relative à l'attribution d'un marché public pour l'acquisition des tablettes de lecture en Arabe et en Français au profit des élèves et enseignants dans les Ecoles bilingues Franco-Arabes.

Les deux (2) communications sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l'objet d'une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l'Etat, a levé la séance.

Fait à Niamey, le 22 février 2025