Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 13 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2022-375/PRN du 27 avril 2022, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office Nigérien de la Population (ONP).

L'Office Nigérien de la Population (ONP) est une Administration de mission chargée de la maîtrise de la croissance démographique et de la capture du dividende démographique.

Il est administré par un Conseil d'orientation (organe délibérant) et une Direction générale (organe exécutif). Après une année fonctionnement il s'est avéré nécessaire de réviser la composition du conseil d'orientation.

Le présent projet de décret a ainsi pour objet d'étoffer la composition du Conseil d'Orientation pour l'étendre à certaines institutions concernées par les problématiques de population ainsi qu'à d'autres institutions et organes œuvrant dans le domaine.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel instituant la Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS), adopté le 17 février 2023 à Addis Abeba (Ethiopie).

La Commission Climat pour la Région du Sahel a pour objet de promouvoir la mise en œuvre d'initiatives et d'actions devant permettre d'apporter des réponses durables aux effets des changements climatiques dans la Région du Sahel. Elle dispose d'un Secrétariat exécutif dont le siège est fixé à Niamey.

Le Protocole additionnel objet du présent projet de loi entre dans la catégorie des instruments dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

2.2. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de création du Fonds Climat Sahel, adopté le 17 février 2023 à Addis Abeba (Ethiopie).

Le Fonds Climat Sahel a pour objectif de mobiliser les ressources nécessaires auprès des contributeurs et investisseurs en vue du financement de la mise en œuvre des programmes et projets concourant au développement durable et à la lutte contre les changements climatiques.

La Convention objet du présent projet de loi entre dans la catégorie des instruments dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé «Ecole Nationale de Santé Publique de Tahoua», en abrégé : ENSP/TA.

L'Ecole Nationale de Santé Publique de Tahoua créée par la présent projet de décret a notamment pour missions :

la formation des cadres moyens et supérieurs de la Santé Publique et de l'Action Sociale ;
le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la Santé Publique et de l'Action Sociale ;
la recherche appliquée en matière de Santé Publique et de l'Action Sociale.

Le présent projet de décret est élaboré conformément aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d'établissements publics et au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Tahoua, (ENSP/TA).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ENSP de Tahoua.

Il est pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l'organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé «Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle», en abrégé : IFAENF.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l'Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle, (IFAENF).

L'Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle, (IFAENF) est un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique. Il a pour mission d'assurer :

la formation initiale et continue des cadres nationaux et étrangers de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle ;
la recherche appliquée dans le domaine de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle ;
des formations à la carte au profit des acteurs en alphabétisation et éducation non formelle relevant de l'Etat, des organismes publics et privés et d'autres pays.

Les deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle (IFAENF) aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d'établissements publics et son décret d'application.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse.

La présente Politique Nationale de la Jeunesse (PNJ) s'inscrit dans une dynamique qui fonde et oriente l'action politique vers un idéal d'une jeunesse nigérienne saine, pacifique, solidaire et responsable. Une jeunesse riche de sa diversité, ouverte au monde, attachée au savoir et à l'innovation et œuvrant comme pilier essentiel du développement économique, social et culturel du Niger.

Pour contribuer à la réalisation des objectifs ci-dessus, la Politique Nationale de la Jeunesse vise à produire les effets directs et stratégiques suivants :

- le renforcement de la participation politique et de l'engagement civique et citoyen des jeunes ;

- le développement et la valorisation du capital humain des jeunes dans les sphères de développement économique du Niger ;

- l'amélioration de la protection sociale des jeunes ;

- le renforcement de l'encadrement institutionnel des jeunes.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Monsieur Arma Yaou Maman, directeur administratif, Mle 87061/P, est nommé directeur des réfugiés, en remplacement de Harou Abdoul Salam appelé à d'autres fonctions.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Une communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Energie et des Energies Renouvelables relative à un marché public d'électrification rurale par voie solaire décentralisée pour la construction de trois (03) centrales solaires dans les régions de Dosso et de Tahoua.

Le projet permettra à terme de fournir de l'électricité à environ 17 500 ménages et touchera 122 500 personnes et de créer 2000 activités génératrices de revenus à travers les deux lots suivants :

Lot 1 : pour 4,68 MWc, au profit de 12 villages de la région de Dosso (Goubaoua Karé, Loma, Yarourou, Bangarassa, Nassarawa, Tombo, Montéré, Kamrey, Karki, Dogon Tapki, Bawada Dagi et Goubey) ;

Lot 2 : pour 4,83 MWc, au profit de 13 villages de la région de Tahoua (Barmou, Kohelelane, Albraka, Garin Ayaché, Ikakan, Afagar, Anakar, Azza, Ingoye, Toukoukout, Toudou Souya, Dolé et Tigar).

une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l'achat des Anti Retro Viraux au profit du Programme National de Lutte contre le SIDA.

deux (2) communications du Ministre de l'Equipement :

la première communication est relative à un marché pour le contrôle et la surveillance des travaux d'aménagement et de bitumage des routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba longues de 65 km.

la deuxième communication est relative au marché de travaux de réhabilitation et d'entretien pluriannuel du corridor transsaharien (RN 11 Nord) entre Agadez et Zinder, lot 2 : réhabilitation : Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder longues de 171 km.

une communication du Ministre de l'Education Nationale relative au marché pour l'acquisition des ressources pédagogiques (ouvrages au profit des CAPED et des UP du Ministère de l'Education Nationale.

Ces cinq (5) communications sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l'objet d'une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

une communication du Ministre de la Jeunesse et du Sport relative à la participation du Niger à la 39ème Session Ministérielle de la CONFEJES à Brazzaville, en République du Congo.

Cette session a permis à notre pays d'enregistrer les résultats suivants:

- l'élection du Niger comme membre dans le nouveau bureau de la CONFEJES ;

- l'élévation au grade de Chevalier de l'Ordre International de la CONFEJES de deux experts externes nigériens à savoir Messieurs Amos Isaac et Yazi Oumarou ;

- le prix d'encouragement au concours international des jeunes meilleurs entrepreuneurs remporté par notre compatriote Zeinabou Moumouni avec son entreprise dénommée «KILICHI-CHIPS» ;

- la reconduction de notre compatriote Monsieur Abdoul Rachid Abdoul Baki, au poste de Directeur EPS/SPORT au Secrétariat Général de la CONFEJES pour un mandat de trois (3) ans.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 avril 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM