Le Conseil des ministres s'est réuni hier, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le Brevet d'Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d'Enseignement Technique (CET).

Le présent projet de décret institue le Brevet d'Enseignement Technique pour sanctionner les quatre (04) ans de formation du Cycle des Collèges d'Enseignement Technique (CET).

Il fixe les conditions de candidature, les modalités d'organisation des examens et de délivrance dudit diplôme.

L'institution du Brevet d'Enseignement Technique permettra aux élèves issus des CET de pouvoir poursuivre sans difficultés leurs études dans les établissements de niveau supérieur.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la société GALGAMI SARLU, pour le permis de recherche « EMILOU AG » pour or et métaux connexes, dans la commune de Tabelot, département de Tchirozérine (Région d'Agadez).

La société GALGAMI est une société à responsabilité limitée Unipersonnelle, avec un capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

Outre les recettes fiscales attendues, la société GALGAMI SARLU s'engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000.) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

– six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

– six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

• Monsieur Adamou Boukari Ibrahim, ingénieur des réseaux télécoms, Mle 142039/N, est nommé directeur des technologies de l'information et de la communication.

• Madame Hassane née Amina Hima, professeur d'enseignement secondaire, Mle 65336/Z, est nommée directrice des études, de la programmation et des statistiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

• Monsieur Maman Maman Badamassi, ingénieur agronome, Mle 116527/N, est nommé directeur de l'innovation industrielle et du développement technologique.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

• Monsieur Moussa Kiraou Abdoulwazir, professeur d'enseignement secondaire, Mle 61754/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce.

• Monsieur Boubacar Sanda, économiste principal, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce.

• Monsieur Ali Samba Soumaïla Diabiri, économiste spécialisé en gestion des administrations et des entreprises, Mle 112113/E, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé.

• Monsieur Mahaman Balarabé Maman Laminou, économiste, Mle 112123/G, est nommé directeur général du commerce.

IV. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des ministres a entendu cinq (05) communications.

1). Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative à l'attribution d'un (01) marché public, pour l'acquisition et l'installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d'un montant de sept cent trente-neuf millions huit cent soixante-seize mille neuf cent soixante-huit (739 876 968) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Benco, avec un délai d'exécution de quinze (15) jours.

La deuxième communication est relative à l'attribution d'un (01) marché public, pour l'acquisition et l'installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d'un montant de sept cent trente millions deux cent vingt-trois mille vingt-un (730 223 021) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Medical Items, avec un délai d'exécution de quinze (15) jours.

2). Deux (02) communications du Ministre de l'Agriculture.

La première communication est relative à l'attribution d'un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l'acquisition de 310 kits de râpeuses de manioc et accessoires au profit des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder.

Ce marché, d'un montant de cinq cent dix millions huit cent quatre-vingt mille (510 880 000) francs CFA, a pour attributaire la société BACOREX SARL, avec un délai d'exécution de trente (30) jours.

La deuxième communication est relative à l'attribution d'un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l'acquisition de 412 tonnes de semences de pomme de terre au profit des régions de Maradi, de Dosso et de Niamey.

Ce marché, d'un montant de six cent quinze millions cinq cent vingt-huit mille (615 528 000) francs CFA, a pour attributaire la société MANOMA SA, avec un délai d'exécution de trente (30) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l'objet d'une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

3). une communication conjointe du Ministre des finances et du Ministre du Plan relative à la participation de la délégation du Niger aux Assemblées de Printemps du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington (Etats Unis d'Amérique) du 18 au 26 avril 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.