Le Conseil des Ministres s'est réuni, hier jeudi 30 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Mohamed Bazoum, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger.

Le présent projet de loi entre dans le cadre des réformes entreprises par le Gouvernement en vue d'améliorer la Gouvernance dans les Universités Publiques.

On note, entre autres :

– le rétablissement de la présidence du conseil d'université par le recteur ;

– le réaménagement de l'âge de départ à la retraite des assistants et des attachés de recherches ;

– le réaménagement du pouvoir disciplinaire des autorités universitaires ;

– la clarification des fautes et du pouvoir disciplinaire ainsi que la procédure à suivre.

Le présent projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

1.2. Projet de décret modifiant le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L'objet du présent projet de décret est de prendre en compte certaines préoccupations non prises en charge par le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Les principales innovations sont les suivantes :

– la création d'une direction de placement en stage des étudiants ;

– la création d'une direction de suivi des œuvres universitaires.

Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

L'Office du Baccalauréat du Niger (OBN), l'Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) et le service des Equivalences, ont fait l'objet de fusion qui a donné naissance à l'Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur(OBEECS) suivant décret n° 2021-785/PRN/MES/R du 23 septembre 2021.

L'article 8 du décret susmentionné précise que les statuts de l'OBEECS sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret a pour objet de doter l'OBEECS d'un cadre juridique lui permettant d'accomplir convenablement ses missions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant l'organisation et les attributions des directions et services du Secrétariat Général du Conseil d'Etat.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l'article 38 de la loi n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d'Etat.

III. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

• Madame Fatimata Cheiffou, titulaire d'un master en administration des affaires, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République d'Italie.

• Monsieur DIEYE ALI, ingénieur en sciences appliquées, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume d'Arabie Saoudite.

• Monsieur Aboukar Abdoulaye Diori, docteur en droit international et développement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Côte d'Ivoire.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

• Monsieur Sani Sanoussi, est nommé président du conseil d'administration de la SONICHAR.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

• Monsieur Mahaman Adamou, ingénieur agronome est nommé directeur Général de l'Office National des Aménagement Hydro-Agricole (ONAHA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

• Monsieur Amadou Mamadou Sékou, est nommé directeur général adjoint de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).

IV. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L'analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en légère hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 60 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 50 cas la semaine précédente.

Parmi les cas de cette semaine, 56,7% ont été notifiés au niveau de la région de Niamey, suivie de la région de Tahoua avec 23,3%.

Le taux d'attaque hebdomadaire est passé de 0,21/100.000 habitants la semaine précédente à 0,25/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 30 décembre 2021, la situation se présente comme suit :

– total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.331 ;

– total des cas sortis guéris : 6.910 ;

– total des décès : 274 ;

– total des cas actifs : 147 dont 23 patients en cours d'hospitalisation.

La vaccination se poursuit sur l'ensemble des huit (8) régions du pays.

A noter que le séquençage des cas par le CERMES a permis de détecter un cas de variant OMICRON chez un voyageur.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.