Régulation des médias au Niger : Le Chef de l’Etat signe une ordonnance créant l’Observatoire National de la Communication
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September 02, 2025
Cérémonie de sortie 17éme promotion ENSOA
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August 29, 2025
Visite Officielle à la Cité de la Garde Nationale du Niger à Bangoula
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August 29, 2025
Journée des Cohortes des Filles bénéficiaires du programme de seconde chance « ILLIMI MATA
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August 29, 2025
Inondations au Niger : Plus de 110 346 personnes sinistrées à la date 28 août (CNPGI)
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August 29, 2025
L’Ambassadeur d’Égypte en fin mission élevé au grade de commandeur dans l’ordre de mérite du Niger
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August 29, 2025
Ouverture à Niamey de la semaine du Kawar axée sur la promotion de l’intercommunalité, facteur de cohésion sociale et de développement local
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August 28, 2025
Niamey : Poursuite des travaux de la 1ère réunion ordinaire du comité d’orientation stratégique pour le programme électronucléaire au titre de l’année 2025
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August 28, 2025
Remise de 70 Bourses d'Études aux Enfants des FDS Tombés sur le Champ d'Honneur dans le Cadre de l'Opération Daouré DAMARA – Volet Éducation Nationale, Axe n°1 : Action Sociale
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August 27, 2025
Lancement du Concours d'Entrée dans les Écoles Normales d'Instituteurs
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August 25, 2025

Au Conseil des ministres : Le Gouvernement examine la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°61-33 du 14 août 1961, portant code de procédure pénale

En application de l'article 73 de la Constitution, le Premier ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des Ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Ouhoumou Mahamadou, Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, Jeudi 09 décembre 2021, un Conseil des Ministres.

 

Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°61-33 du 14 août 1961, portant code de procédure pénale, communiquée au Gouvernement pour avis par l'Assemblée Nationale, conformément au règlement intérieur de cette institution.

L'avis du Gouvernement sur ladite proposition de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier ministre a levé la séance