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Le Chef de l'Etat préside l'ouverture d'un forum des chefs traditionnels, élus et leaders locaux : Le maintien et le renforcement de la cohésion sociale dans un contexte d'insécurité au centre des échanges

Audience à la Primature : Le Chef du Gouvernement reçoit l'ambassadeur de la Grande Bretagne
Audience à la Primature : Le Chef du Gouvernement reçoit l'ambassadeur de la Grande Bretagne
November 26, 2021
Cet après midi de mardi 23 novembre 2021, s'est tenue dans la salle des banquets du Cabinet du Premier Ministre, sous la présidence de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réunion du gouvernement avec les représentants des Corps diplomatiques
Cet après midi de mardi 23 novembre 2021, s'est tenue dans la salle des banquets du Cabinet du Premier Ministre, sous la présidence de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réunion du gouvernement avec les représentants des Corps diplomatiques
November 24, 2021
Lancement De La 2ème Édition De La Semaine Du Paysan 2021 : Echanger Sur Les Défis Du Secteur Rural Et Proposer Des Solutions Pour Y Faire Face
Lancement De La 2ème Édition De La Semaine Du Paysan 2021 : Echanger Sur Les Défis Du Secteur Rural Et Proposer Des Solutions Pour Y Faire Face
November 23, 2021
Au Cabinet du Premier ministre : Le Premier Ministre reçoit deux personnalités de la Coopération Islamique et du PNUD au Niger
Au Cabinet du Premier ministre : Le Premier Ministre reçoit deux personnalités de la Coopération Islamique et du PNUD au Niger
November 17, 2021
2ème Session du groupe multipartite de concertation du Dispositif National de mise en œuvre de l'ITIE au Niger, au titre de l'année 2021: Vers l'élaboration d'un document de qualité conforme aux exigences de la norme ITIE
2ème Session du groupe multipartite de concertation du Dispositif National de mise en œuvre de l'ITIE au Niger, au titre de l'année 2021: Vers l'élaboration d'un document de qualité conforme aux exigences de la norme ITIE
November 16, 2021
4ème congrès ordinaire de l'Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ) à Niamey : Rôle des jeunes dans l'atteinte de l'agenda 2063 et l'entrepreneuriat dans le contexte de la Covid-19 à l'ordre du jour des assises
4ème congrès ordinaire de l'Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ) à Niamey : Rôle des jeunes dans l'atteinte de l'agenda 2063 et l'entrepreneuriat dans le contexte de la Covid-19 à l'ordre du jour des assises
November 16, 2021
Séminaire Gouvernemental : Les membres du Gouvernement outillés sur la protection des données à caractère personnel
Séminaire Gouvernemental : Les membres du Gouvernement outillés sur la protection des données à caractère personnel
November 15, 2021
Lancement du projet sur la promotion de la cohésion sociale et du dialogue national : Une initiative des Nations Unies saluée par le Premier Ministre
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November 15, 2021
Décès du général Abdoul Karim Goukoye : Le Premier ministre assiste à la levée du corps de l'illustre disparu
Décès du général Abdoul Karim Goukoye : Le Premier ministre assiste à la levée du corps de l'illustre disparu
November 15, 2021
Réunion de synthèse des missions d'évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique : Le Chef du gouvernement annonce l'élaboration d'un plan d'urgence pour assister les populations affectées
Réunion de synthèse des missions d'évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique : Le Chef du gouvernement annonce l'élaboration d'un plan d'urgence pour assister les populations affectées
November 12, 2021

Au Conseil des ministres : Examen et adoption du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l’organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle

En application de l'article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des Ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

 

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l'organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle.

L'adoption de la loi organique n° 2019-38 du 18 juillet 2019, modifiant la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant code électoral a rendu nécessaire la mise en conformité de la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle avec les dispositions dudit code.

C'est ainsi que les articles 37, 42 et 44 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle sont modifiés afin de prendre en compte les nouveaux délais prévus à l'article 90 du code électoral.

Enfin, pour renforcer les capacités institutionnelles de la Cour Constitutionnelle, il est prévu que le Secrétariat Général de cette Institution dispose de directions et services dont l'organisation et les attributions seront déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

ONEP