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A la Primature : L’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires présente son rapport annuel d’activités

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July 04, 2022
1er Congrès international de la Société de Chirurgie de la Hernie du Niger : Niamey signe l'acte de naissance de la société panafricaine de la chirurgie de la hernie
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July 01, 2022
Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes adoptés dont le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel
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June 30, 2022
Le Premier Ministre s'entretient avec une délégation de la plateforme paysanne du Niger
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June 29, 2022
Forum National sur la perspective transversale des dynamiques entrepreneuriales
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June 28, 2022
DISCOURS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, SEM OUHOUMOUDOU MAHAMADOU A LA CEREMONIE COMMÉMORATIVE DE LA JOURNEE AFRICAINE, DE LA FONCTION PUBLIQUE, 27ème ÉDITION
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June 23, 2022
Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession
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June 23, 2022
Présentation sur les missions de l'Arcep, ses moyens d'action, ses résultats et ses organes de gouvernance
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June 23, 2022
Séminaire gouvernemental sur le Rapport 2021 de la Cour des Comptes : S’approprier les analyses, les constats et les recommandations
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June 22, 2022
ALLOCUTION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, SEM OUHOUMOUDOU MAHAMADOU, A L'OUVERTURE DU SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL SUR LE RAPPORT 2021 DE LA, COUR DES COMPTES
ALLOCUTION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, SEM OUHOUMOUDOU MAHAMADOU, A L'OUVERTURE DU SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL SUR LE RAPPORT 2021 DE LA, COUR DES COMPTES
June 22, 2022

Au Conseil des ministres : Examen et adoption du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l’organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle

En application de l'article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des Ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

 

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l'organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle.

L'adoption de la loi organique n° 2019-38 du 18 juillet 2019, modifiant la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant code électoral a rendu nécessaire la mise en conformité de la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle avec les dispositions dudit code.

C'est ainsi que les articles 37, 42 et 44 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle sont modifiés afin de prendre en compte les nouveaux délais prévus à l'article 90 du code électoral.

Enfin, pour renforcer les capacités institutionnelles de la Cour Constitutionnelle, il est prévu que le Secrétariat Général de cette Institution dispose de directions et services dont l'organisation et les attributions seront déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

ONEP