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SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement vient d'arriver à Diffa où il procédera au lancement des festivités du 63ème anniversaire de la République

Le Chef du Gouvernement SEM Ouhoumoudou Mahamadou a reçu, ce jeudi matin 20 janvier 2022, la Représentante Résidente de la CEDEAO au Niger, Mme Liliane Alapini
Le Chef du Gouvernement SEM Ouhoumoudou Mahamadou a reçu, ce jeudi matin 20 janvier 2022, la Représentante Résidente de la CEDEAO au Niger, Mme Liliane Alapini
January 20, 2022
Présentation des vœux au cabinet du Premier Ministre : «Puisse Allah descendre sa bénédiction, la paix et la stabilité sur notre pays», a déclaré SE. Ouhoumoudou Mahamadou
Présentation des vœux au cabinet du Premier Ministre : «Puisse Allah descendre sa bénédiction, la paix et la stabilité sur notre pays», a déclaré SE. Ouhoumoudou Mahamadou
January 17, 2022
Au Conseil des Ministres du jeudi 13 janvier 2022: Adoption de plusieurs projets de textes et des mesures nominatives
Au Conseil des Ministres du jeudi 13 janvier 2022: Adoption de plusieurs projets de textes et des mesures nominatives
January 14, 2022
Au cabinet du Premier Ministre : SE Ouhoumoudou Mahamadou préside la 1ère réunion du comité de supervision du Dispositif National ITIE Niger
Au cabinet du Premier Ministre : SE Ouhoumoudou Mahamadou préside la 1ère réunion du comité de supervision du Dispositif National ITIE Niger
January 12, 2022
Le Premier ministre préside la 1ere Réunion du Comité Stratégique du programme I3S Niger : Vers la restauration d'un environnement favorable à la reprise des activités socioéconomiques dans les régions affectées par l'insécurité
Le Premier ministre préside la 1ere Réunion du Comité Stratégique du programme I3S Niger : Vers la restauration d'un environnement favorable à la reprise des activités socioéconomiques dans les régions affectées par l'insécurité
January 11, 2022
Lancement des activités de l'Agence de Modernisation des Villes (AMV) du Niger : Une compétition de triathlon et de course de pirogues pour valoriser le potentiel culturel et sportif du fleuve Niger
Lancement des activités de l'Agence de Modernisation des Villes (AMV) du Niger : Une compétition de triathlon et de course de pirogues pour valoriser le potentiel culturel et sportif du fleuve Niger
January 10, 2022
Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte plusieurs projets de textes dont celui portant loi minière
Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte plusieurs projets de textes dont celui portant loi minière
January 07, 2022
Au Conseil des Ministres : Adoption de plusieurs projets de textes relatifs au secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Au Conseil des Ministres : Adoption de plusieurs projets de textes relatifs au secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
December 31, 2021
4 ème Session du Comité de Pilotage du PARCA, à Diffa NGlaa.
4 ème Session du Comité de Pilotage du PARCA, à Diffa NGlaa.
December 30, 2021
Le ministère des finances se dote d'un centre de renforcement des capacités
Le ministère des finances se dote d'un centre de renforcement des capacités
December 29, 2021

Au Conseil des ministres : Examen et adoption du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l’organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle

En application de l'article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des Ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

 

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l'organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle.

L'adoption de la loi organique n° 2019-38 du 18 juillet 2019, modifiant la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant code électoral a rendu nécessaire la mise en conformité de la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle avec les dispositions dudit code.

C'est ainsi que les articles 37, 42 et 44 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle sont modifiés afin de prendre en compte les nouveaux délais prévus à l'article 90 du code électoral.

Enfin, pour renforcer les capacités institutionnelles de la Cour Constitutionnelle, il est prévu que le Secrétariat Général de cette Institution dispose de directions et services dont l'organisation et les attributions seront déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

ONEP