Après la région de Niamey où le Ministre et sa délégation ont visité le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, 5 Tribunaux D'Arrondissement Communaux (TAC) et la Maison d'Arret puis la région de Tillaberi où le Ministre de la Justice et sa délégation ont visité le Tribunal de Grande Instance et la Maison d'Arret, les Tribunaux d'Instance et les Maisons

d'Arret de Say, Kollo, Torodi, Ouallam, Filingué et Téra, la délégation Ministérielle chargée de la visite des Juridictions et des Établissements Pénitentiaires du pays vient de boucler la région de Dosso après avoir visité le Tribunal de Grande Instance et la Maison d'Arrêt de Dosso, les Tribunaux d'Instance et les Maisons d'Arret de Loga, Dogondoutchi, Gaya et Boboye où les Responsables du Tribunal d'Instance et de la Maison d'Arret de Falmey, pour des raisons exceptionnelles, ont été reçus par le Garde des Sceaux et sa délégation.

À cette occasion, Monsieur Alio DAOUDA, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Chargé des Relations avec les Institutions et sa délégation composée de ses proches collaborateurs et d'Experts en matière juridique et judiciaire, ont visité les locaux abritant les juridictions et les Maisons d'Arrêt afin de voir de visu l'état de ces infrastructures et les solutions envisagées pour leur réfection ou leur réhabilitation.

Le Ministre et sa délégation ont, partout où ils sont passés, tenu de réunions avec les responsables des Juridictions et des Établissements Pénitentiaires pour les entretenir sur l'objectif de cette mission ministérielle qui a été recommandée par les hautes autorités pays au premier rang desquelles le Président de la République, Chef de l'État, le Général d'Armée Abdourahamane Tiani. L'objectif de cette mission est de s'assurer qu'une meilleure offre du service public de la justice est effectuée conformément aux principes fondamentaux de la Refondation; d'identifier les difficultés de fonctionnement des services Judiciaires et Pénitentiaires afin d'apporter des solutions idoines qui leur permettront d'accomplir les missions qui leur sont assignées; de vérifier les rapports entre la justice et les justiciables ou avec tous autres usagers du service public de la justice, de constater les traitements réservés aux dossiers judiciaires dans ces instances; de s'assurer de l'effectivité du contrôle hiérarchique, du respect des horaires de travail, du respect des obligations statutaires comme la rédaction des décisions rendues, la tenue des Assemblées Générales, la tenue et le respect des délais des audiences, la production et la remontée des données statistiques et judiciaires à la Chancellerie et plusieurs autres objectifs que les autres membres de la délégation Ministérielle apportent comme contribution dont entre autres l'implication des autorités administratives et coutumières dans la prise des décisions, la cohérence des décisions rendues et leur exécution, le respect des règles d'éthique et de déontologie, la production et la remontée des notices et des rapports mensuels et annuels d'activités des Juridictions à la Direction en charge des Affaires Judiciaires.
D'autres échanges avec le Ministre et sa délégation ont porté sur l'application des alternatives à l'incarcération comme le Travail d'Intérêt Général (TIG) et la Comparution sur la Reconnaissance Préalable de Culpabilité ( CRPC) afin de désengorger les Maisons d'Arrêt et permettre aux détenus et même à l'État de bénéficier du labeur de ces détenus qui sont là plupart jeunes.
Souvent avant de lancer les débats, le Ministre Alio DAOUDA a toujours rappelé les plaintes, dénonciations et récriminations des justiciables et des usagers des services de la justice qui parviennent à la Chancellerie. Ces pratiques et vécus quotidiens dans nos Juridictions sont entre autres les différents manquements observés sur les plans administratifs et professionnels et qui affectent les rapports entre les acteurs de la Justice eux-mêmes et entre les acteurs de la justice et les différents usagers du service public de la justice.
Le Ministre a aussi relevé certaines mauvaises pratiques comme l'absence d'accueil du justiciable, la divulgation du secret de délibération par certains juges d'instruction, l'ignorance des pièces d'exécution par certains Greffiers, la mauvaise interprétation ou la mauvaise conception de l'indépendance du juge, le non-respect des obligations administratives et professionnelles dans le processus de demande des congés ou de permissions d'absence, les mises à disposition de Magistrats au profit de certaines Institutions, les demandes de disponibilité, la violation du secret de l'instruction et le refus de rédiger les décisions de justice rendues.
Dans toutes les juridictions et Établissements Pénitentiaires de la région de Dosso où ils sont passés, le Ministre et sa Délégation ont aussi donné la parole aux Responsables de ces structures qu'ils ont présentées du point de vue du fonctionnement et de la gestion administrative et financière.
Les principaux problèmes relevés par les responsables des Juridictions et des Établissements Pénitentiaires sont entre autres, l'insuffisance du personnel, aussi bien des Magistrats que des Greffiers, l'insuffisance si ce n' est pas le manque total du matériel de bureau (Fauteuils, chaises, armoires et bureaux), le manque de véhicules particulièrement pour les transports judiciaires, le problème de l'insécurité dans certaines zones, l'indisponibilité des Huissiers pour servir les cédules de citation, l'insuffisance des crédits délégués pour l'entretien des détenus et la gestion des maisons d'arrêt, l'insuffisance des prises en charge sanitaire ou même le manque d'infirmerie dans certaines Maisons d'Arrêt, la vétusté des bâtiments dont certains datent de la période coloniale, le problème d'eau potable dans certains établissements pénitentiaires, le caractère défectueux de certaines réalisations des partenaires (les forages défectueux réalisés par le PRESPEN), la surpopulation carcérale et la lenteur dans le traitement des dossiers des détenus.

A toutes ces préoccupations, le Ministre Alio Daouda a répondu pour rassurer ces responsables des efforts fournis par l'administration du Ministère de la Justice afin de les satisfaire en leur donnant des réponses appropriées selon le type de difficulté évoquée.
Le Ministre a, par ailleurs, demandé aux autorités municipales et aux Chefs Traditionnels d'identifier des terrains pour chaque Établissement Pénitentiaire afin de permettre aux détenus d'effectuer des activités de production pénitentiaire. La Ministre a demandé par ailleurs aux responsables des Juridictions et des Établissements Pénitentiaires, d'approcher les autorités administratives et coutumières, les autres cadres administratifs de des services publics, les organisations de la société civiles et les autorités municipales afin de mettre en place les Commissions de suivi des Établissements Pénitentiaires et de sélection des détenus pour les activités productives pénitentiaires dans les plus brefs délais.

La mission ministérielle de visite des juridictions se poursuivra très bientôt dans les autres régions du pays.

Moussa HAMIDOU
DAIDRP/Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme