Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte un Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de Financement et un autre autorisant la ratification de l'Accord de prêt

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Publié le mercredi 30 décembre 2015 10:14

En application de l'article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier, mardi 29 décembre 2015, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de Financement d'un montant égal à la contre-valeur de soixante-onze millions quatre cent mille (71.400.000) Euros, signé le 15 décembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID) pour le « Financement à l'Appui des Politiques de Développement au titre des réformes des Investissements publics ».

Le 15 décembre 2015 a été signé à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID) l'Accord de Financement N°5656-NE d'un montant égal à la contre-valeur de soixante-onze millions quatre cent mille Euros (71.400.000 €) pour le «Financement à l'Appui des Politiques de Développement au titre des réformes des investissements publics.
L'objectif global de cet accord est de promouvoir la croissance et assurer une réduction durable de la pauvreté.
Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution.
2. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de prêt n°2015062/PR NG 2015 17 00 d'un montant de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA, signé le 29 septembre 2015 à Dakar (République du Sénégal) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du Projet de réhabilitation et d'aménagement de voies structurantes dans la ville de Maradi.
Le 29 septembre 2015 a été signé à Dakar (République du Sénégal) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) l'Accord de prêt N°2015062/PR NG 2015 17 00 d'un montant
de dix milliards (10.000.000.000) de Francs CFA relatif au financement partiel du projet de réhabilitation et d'aménagement de voies structurantes dans la ville de Maradi.
L'objectif général de ce projet est de contribuer à l'amélioration du cadre de vie de la population de Maradi à travers notamment le renforcement de la voirie urbaine.
Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution.
Ces deux (2) projets d'ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution et à la loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

Onep